Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site aidesexe.com, édité par la société KONSEIL SAS.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description des services
Aidesexe.fr propose les services suivants :
- Mise en relation avec des avocats : orientation vers des avocats spécialisés en France
- Formulaire de contact : demande de devis gratuit auprès d'avocats partenaires
- Informations juridiques : articles et guides à caractère informatif
3. Avertissement important
Les informations publiées sur Aidesexe.fr sont à caractère général et informatif. Elles ne remplacent en aucun cas la consultation d'un avocat pour un conseil adapté à votre situation personnelle. Toute information doit être vérifiée auprès d'un professionnel du droit.
4. Accès au service
L'accès au site aidesexe.com est gratuit pour les utilisateurs. Certains services (mise en relation avec un avocat, devis) peuvent nécessiter la transmission d'informations personnelles via le formulaire de contact.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Ne pas utiliser de systèmes automatisés pour accéder au site de manière abusive
6. Responsabilité
KONSEIL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des informations publiées ou de l'indisponibilité du site.
KONSEIL ne garantit pas la disponibilité permanente du site et se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des opérations de maintenance.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, bases de données) est la propriété de KONSEIL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
KONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de KONSEIL seront seuls compétents.